CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Règles et principes d'accès au portail officiel d'utilité publique de l'association BAJARRE CLUB.

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de fixer les modalités et règles d'accès au portail d'information officiel édité par l'association BAJARRE CLUB (Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901, RNA W313031727, SIREN 844510107).

La navigation sur ce portail implique l'acceptation sans réserve des présentes stipulations par tout internaute ou usager citoyen.

2. CARACTÈRE EXCLUSIVEMENT NON COMMERCIAL DU SITE

Ce site internet est un portail institutionnel d'intérêt général, éducatif et civique. Il ne comporte aucun module de vente en ligne, aucun service marchand, aucun espace publicitaire commercial et ne requiert aucune transaction financière payante directe.

Les formulaires présents ont pour unique objet de permettre la prise de contact administrative, la transmission de demandes d'aide technique solidaire, le dépôt de candidatures bénévoles et l'adhésion statutaire à l'association conformément à ses statuts déposés.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESSOURCES PÉDAGOGIQUES

Les éléments graphiques, photographies, fiches méthodologiques, fiches de sécurité scénique et articles diffusés sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'association accorde à chaque usager une licence non exclusive, personnelle et non commerciale de consultation et de téléchargement des documents mis à disposition dans le Centre de Documentation Éducatif, à condition de citer explicitement la source et de ne procéder à aucune altération du contenu.

4. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

L'association BAJARRE CLUB déploie ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude des informations techniques et légales publiées. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou omissions involontaires qui pourraient survenir dans les fiches d'information ou les calendriers d'événements.

L'association se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les contenus à tout moment dans le cadre de l'évolution de ses programmes statutaires.

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations qui n'aurait pu trouver de règlement amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse.