POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD

1. ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ RGPD

L'association BAJARRE CLUB s'engage formellement à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

En tant qu'organisme sans but lucratif poursuivant des missions d'intérêt général, BAJARRE CLUB applique une politique de stricte minimisation des données : seules sont collectées les informations strictement nécessaires au traitement des demandes de contact citoyennes, à la gestion des adhésions statutaires et à l'organisation des activités bénévoles.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le portail est l'association BAJARRE CLUB, représentée par sa Présidente, Madame Anika Khatun.

Coordonnées du délégué aux données :
Association BAJARRE CLUB - Délégué à la Protection des Données
BAT A, 19 RUE ACHILLE VIADIEU, 31400 TOULOUSE, FRANCE
Courriel dédié : anikakhatun7791109@gmail.com

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les données recueillies via les formulaires de ce site font l'objet de traitements informatiques fondés sur les bases légales suivantes :

• Gestion des demandes de contact et d'information : Base légale de l'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations du public (Art. 6.1.f du RGPD).
• Gestion des candidatures au bénévolat et au service civique : Base légale de l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles associatives (Art. 6.1.b du RGPD).
• Enregistrement des adhésions et délivrance des reçus fiscaux : Base légale du respect des obligations statutaires et légales (Art. 6.1.c du RGPD et Code Général des Impôts).
• Envoi de la lettre d'information institutionnelle : Base légale du consentement explicite de l'usager (Art. 6.1.a du RGPD).

4. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Demandes de renseignements généraux : Données conservées pour une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de l'échange.
• Dossiers de candidatures bénévoles : Données conservées pendant la durée de l'engagement bénévole, puis archivées 2 ans après le terme de la collaboration.
• Données relatives aux dons et reçus fiscaux : Données conservées pendant une durée de 6 ans en conformité avec les exigences de contrôle de l'administration fiscale (Art. L. 102 B du Livre des procédures fiscales).
• Abonnements à la lettre d'information : Données conservées jusqu'à la demande expresse de désinscription formulée par l'usager.

5. NON-COMMERCIALISATION ET CONFIDENTIALITÉ

BAJARRE CLUB ne vend, ne loue, n'échange et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. L'accès aux données est strictement réservé aux membres habilités du Bureau et du Secrétariat dans la limite de leurs attributions statutaires.

6. EXERCICE DE VOS DROITS STATUTAIRES

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

Par courrier postal : Association BAJARRE CLUB, BAT A, 19 RUE ACHILLE VIADIEU, 31400 TOULOUSE
Par voie électronique : anikakhatun7791109@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (www.cnil.fr).