Fondée sous le régime protecteur et démocratique de la Loi du 1er juillet 1901, l'association BAJARRE CLUB s'est constituée pour répondre à une nécessité criante de la scène musicale toulousaine et occitane : l'absence d'infrastructures logistiques et techniques accessibles aux créateurs émergents et aux collectifs indépendants de musiques amplifiées.
Notre vocation première est de lever les obstacles économiques, techniques et organisationnels qui freinent l'expression artistique contemporaine. En mettant à disposition un parc d'équipements scéniques professionnel, des conseils en régie audio et un soutien coordonné pour l'organisation de concerts et de festivals citoyens, BAJARRE CLUB favorise un égal accès de toutes les populations à la diversité musicale.
L'association est immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W313031727 et enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 844510107 auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne.
Des responsables bénévoles élus démocratiquement par l'Assemblée Générale des adhérents.
Mandat : Présidente du Conseil d'Administration et Directrice de la Publication.
Rôle statutaire : Représentation légale de l'association auprès des pouvoirs publics, animation des assemblées délibérantes, supervision de la conformité juridique et de l'alignement sur les objectifs d'utilité publique. Exercice du mandat à titre strictement bénévole.
Mandat : Secrétaire Général.
Rôle statutaire : Tenue du registre spécial des délibérations, rédaction des procès-verbaux d'Assemblée Générale, coordination administrative avec les services préfectoraux et gestion des dossiers d'adhésion citoyenne. Exercice du mandat à titre strictement bénévole.
Mandat : Trésorière Générale.
Rôle statutaire : Établissement des comptes annuels, contrôle de l'affectation désintéressée des subventions et cotisations, délivrance des reçus fiscaux et présentation du rapport financier certifié devant l'Assemblée Générale.
En application des règles fondamentales du droit associatif français, la gestion de BAJARRE CLUB repose sur le principe cardinal du désintéressement :
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Tous les renseignements administratifs nécessaires aux correspondances officielles et aux contrôles institutionnels.
| Élément Statutaire | Mentions Enregistrées | Fondement Juridique |
|---|---|---|
| Dénomination officielle | BAJARRE CLUB | Loi du 1er juillet 1901, Art. 1 |
| Numéro RNA | W313031727 | Préfecture de la Haute-Garonne |
| Numéro SIREN | 844 510 107 | Institut National de la Statistique (INSEE) |
| Code NAF/APE | 90.01Z / 94.99Z (Arts du spectacle vivant / Autres organisations) | Nomenclature d'activité française |
| Siège statutaire | BAT A, 19 RUE ACHILLE VIADIEU, 31400 TOULOUSE | Déclaration préfectorale de création |
| Objet statutaire | Promotion des musiques amplifiées, soutien logistique et scénique aux artistes, organisation d'événements culturels d'intérêt général. | Statuts déposés, Art. 2 |
| Régime fiscal | Organisme à but non lucratif, exonéré d'impôts commerciaux, éligible au mécénat. | Articles 200 et 238 bis du CGI |