MENTIONS LÉGALES & CADRE RÉGLEMENTAIRE

Informations légales requises par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. IDENTITÉ DE L'ORGANISME ÉDITEUR

Le présent portail internet est édité par l'association BAJARRE CLUB, association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, à but non lucratif et poursuivant des objectifs d'utilité publique et d'intérêt général culturel.

  • Dénomination officielle : BAJARRE CLUB
  • Forme juridique : Association déclarée (Loi 1901)
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313031727
  • Numéro SIREN : 844 510 107
  • Numéro SIRET (siège) : 844 510 107 00018
  • Code APE/NAF : 90.01Z / 94.99Z
  • Siège statutaire et administratif : BAT A, 19 RUE ACHILLE VIADIEU, 31400 TOULOUSE, FRANCE
  • Téléphone du secrétariat permanent : +33 6 27 08 92 41
  • Adresse électronique officielle : anikakhatun7791109@gmail.com

2. DIRECTION DE LA PUBLICATION

En application de l'article 93-2 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et de la Loi LCEN :

Directrice de la publication et représentante légale : Madame Anika Khatun, en sa qualité statutaire de Présidente du Conseil d'Administration de l'association BAJARRE CLUB.

Pour toute demande relative au contenu éditorial publié sur ce portail, veuillez adresser un courrier au siège de l'association ou un message électronique à l'adresse du secrétariat.

3. HÉBERGEMENT DU PORTAIL

Ce site internet est hébergé sur les infrastructures de :

  • Société d'hébergement : InterServer, Inc.
  • Adresse du siège de l'hébergeur : 110 Meadowlands Parkway, Suite 100, Secaucus, NJ 07094, États-Unis
  • Site officiel de l'hébergeur : www.interserver.net

4. RÉGIME FISCAL ET DONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

L'association BAJARRE CLUB est un organisme sans but lucratif présentant une gestion désintéressée au sens de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts. À ce titre, l'association est exonérée des impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les Sociétés de droit commun, Contribution Économique Territoriale).

Conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI, les dons manuels et cotisations sans contrepartie versés à BAJARRE CLUB ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu (66% pour les particuliers) ou d'impôt sur les sociétés (60% pour les personnes morales). Des reçus fiscaux certifiés conformes (formulaire Cerfa n° 11580*04) sont délivrés systématiquement par la Trésorerie de l'association.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE DES CONTENUS

L'ensemble des fiches techniques, guides pédagogiques, procès-verbaux et dépêches publiés sur ce site sont mis à disposition à titre gratuit dans le cadre des missions d'éducation populaire de l'association. Toute reproduction à des fins commerciales ou lucratives est strictement prohibée. La réutilisation à des fins pédagogiques ou non marchandes est autorisée sous réserve de la mention expresse de la source : « Association BAJARRE CLUB (Loi 1901) - Toulouse ».